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Accident de sport

Comment se faire indemniser après un accident sportif ?

Accident du travail

 Vous avez eu un accident sur votre lieu de travail ?

Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 18h00 18 00
Actualités du cabinet
L’article L211-10 du code des assurances dispose notamment que la victime peut se faire accompagner d’un médecin de son choix. Cette disposition pose questions : Quel typ...

Que faire en cas d’accident ?

Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024 18h00 18 00
Actualités du cabinet
Vous devez dans un premier temps établir un constat ou une déclaration de sinistre. Ce document précise les informations sur les circonstances de l’accident et permet de déterm...

La négociation de l’indemnisation

Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024 18h00 18 00
Actualités du cabinet
Lorsqu’une victime reçoit une offre d’indemnisation de la part de la Compagnie d’assurance, elle ignore trop souvent qu’elle n’est pas obligée de l’accepter en l’état et qu’il l...

Absence ou insuffisance d’information sur la prise en charge et responsabilité du praticien

Publié le : 11/11/2024 11 novembre nov. 11 2024 11h00 11 00
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La Cour de cassation a rappelé le 16 octobre dernier qu’en application des articles L 1142-1, I, alinéa 1er, du Code de la santé publique et 1353 du Code civil, les professionne...
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