Quelle indemnisation à la suite d’une agression ?
Si vous êtes victime d'une agression et que celle-ci est caractérisée, vous pouvez prétendre à une indemnisation pour les préjudices subis. Celle-ci peut couvrir à la fois les dommages corporels, psychiques et économiques
Selon les circonstances et les responsabilités, deux options s'offrent à vous :
La victime de dommages corporels peut exercer son droit à indemnisation soit en se constituant partie civile devant le tribunal pénal, soit en sollicitant la CIVI (Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions).
Si l’auteur de l’agression est inconnu, insolvable, ou non identifiable, vous pouvez solliciter l’aide d’organismes comme :
La Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI) : accessible si l’agression remplit certains critères définis par la loi.
Le Fonds de Garantie des Victimes (FGTI) : ce fonds intervient par le biais de la CIVI pour garantir une indemnisation lorsque l’auteur des faits est insolvable ou n’est pas identifié.
SOS Recours se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire
Nos consultations sont gratuites.