Que faire en cas d’aggravation / rechute ?

En cas d’aggravation des séquelles préalablement indemnisées, il est possible d’obtenir une réparation.

Il est nécessaire de démontrer que les éléments médicaux nouveaux sont en lien direct et certain avec l’accident initial.

Le délai de prescription est de 10 ans à partir de la consolidation du fait aggravé.

Nous invitons les victimes à nous consulter avant tout intervention chirurgicale afin de déterminer par expertise si l’aggravation est bien imputable à l’accident initial.

La consolidation sera attestée par les médecins experts et une indemnisation complémentaire pour les préjudices nouveau aura lieu.

Exemple : Mme T. victime d’un accident en 1974 et indemnisé de ses blessures. Avec l’âge, le besoin d’une prothèse de hanche devenait inévitable, ce qui sera réalisé en 2015. Cet élément médical nouveau a été établit comme étant en lien avec l’accident par les médecins experts.

La victime a été déclarée consolidée de cette aggravation 1 an plus tard.

Elle est ainsi indemnisée des nouveaux préjudices temporaires subis (souffrances endurées, gênes de la vie courante, dépenses de santé, aide humaine, etc.) ainsi que de nouvelles séquelles (modification du taux de séquelles, nouveau préjudice esthétique, etc.).

Enfin, il existe une autre forme d’aggravation : l’aggravation situationnelle.

Elle est la conséquence d’une modification des conditions de vie de la victime qui fait apparaître de nouveaux préjudices non indemnisés initialement. Ces nouveaux préjudices, comme une aide humaine complémentaire, des besoins d’adaptation de domicile, etc., ouvrent droit à réparation.