L’indemnisation suite à un accident de la route
L’indemnisation du conducteur :
Le processus d’indemnisation est différent selon que vous soyez non responsable de l’accident ou responsable en tout ou partie.
Le conducteur non responsable :
L’indemnisation des accidents corporels de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur est réglementée selon les dispositions de la loi du 05 juillet 1985 également appelée « loi Badinter ».
Le conducteur responsable :
- Responsabilité partielle : son indemnisation selon les dispositions de la loi Badinter se fera à hauteur de la reconnaissance de son droit à indemnisation.
- Responsabilité Totale : La seule possibilité pour le conducteur d’être indemnisé de ses séquelles corporelles est dans le cadre d’une garantie du conducteur (également nommée individuelle du conducteur ou protection pilote pour les deux roues, etc.).
L’indemnisation du passager :
Votre indemnisation se fera selon les règles de droit commun et des dispositions de la loi Badinter. En tant que passager vous êtes sous la responsabilité civile du conducteur qui vous transporte et votre indemnisation doit être intégrale.
L’indemnisation du piéton et du cycliste :
Vous serez indemnisé de façon systématique en application de la loi Badinter (le cycliste étant assimilé au piéton) sauf s’il est rapporté que vous avez commis une faute inexcusable et exclusive ou volontaire ce qui pourrait engendrer une exclusion de votre droit à indemnisation.
L’indemnisation du conducteur d’une trottinette, gyropode, hoverboard, monoroue, etc :
Selon que votre trottinette soit électrique ou pas, vous ne pouvez pas circuler sur les mêmes endroits des voies publiques.
Les trottinettes électriques sont autorisées (depuis la modification du code de la route par le gouvernement en date du 25 Octobre 2019) à circuler exclusivement sur les pistes cyclables ainsi que les zones à 50 km/h, mais pas sur les trottoirs. Ainsi, les trottinettes électriques sont assimilées aux véhicules terrestres à moteur étant dès lors soumises aux mêmes règles de conduite et notamment d’obligation d’assurance. C’est donc l’application de la loi Badinter qui doit être effective en cas d’accident de la circulation.
Pour les trottinettes non électriques, elles sont autorisées à circuler sur les trottoirs. En cas d’accident avec un piéton ou entre trottinette, ce seront les règles de la responsabilité civile qui devront s’appliquer.