Comment faire la déclaration d’accident scolaire ?
Dès l’évènement, il est essentiel que l’élève consulte rapidement un médecin (médecin traitant ou urgences). Cette prise en charge permet d’établir un certificat médical initial, document indispensable pour attester que les lésions corporelles sont directement liées à l’accident. Il détaillera précisément les blessures de la victime.
Par la suite, il est important de déclarer le sinistre à votre assureur auprès duquel vous avez souscrit l’assurance scolaire ou un contrat « garantie accident de la vie ».
L’établissement scolaire peut également déclarer l’accident auprès de la mairie ou à son assureur dans le cas d’une école privée.
Aussi, si l’accident a été causé par un tiers, les parents de cet enfant devrait déclarer le sinistre auprès de leur assureur (responsabilité civile). En effet, les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
Sos Recours se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et vous propose un service de gestion intégrale auprès des différents acteurs du sinistre.
Nos consultations sont gratuites.
Par la suite, il est important de déclarer le sinistre à votre assureur auprès duquel vous avez souscrit l’assurance scolaire ou un contrat « garantie accident de la vie ».
L’établissement scolaire peut également déclarer l’accident auprès de la mairie ou à son assureur dans le cas d’une école privée.
Aussi, si l’accident a été causé par un tiers, les parents de cet enfant devrait déclarer le sinistre auprès de leur assureur (responsabilité civile). En effet, les parents sont responsables des dommages causés par leur enfant mineur.
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