Qui indemnise la victime de l’accident de sport ?
En présence d’un accident de sport, les personnes susceptibles d’indemniser la victime sont nombreuses :
- l’association, l’établissement ou la structure en charge de l’activité sportive
ex : accident de canyoning imputable à la faute du guide/moniteur ; ou bien noyade résultant du défaut de surveillance du maître-nageur
- le tiers ayant causé l’accident
ex : chute d’escalade à raison d’un mauvais assurage du coéquipier
- le gardien de la chose ayant causé l’accident
ex : propriétaire du cheval ayant causé la chute d’un cavalier sous réserve de l’absence de transfert de la garde de l’animal
- l’assureur (attaché à la responsabilité civile d’un des trois premiers responsables potentiels susvisés, à la licence sportive ou à une garantie accidents de la vie)
ex : accident au cours d’un entrainement de basketball en club
- le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
ex : accident de ski causé par un tiers non identifié