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L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? que garantie-elle ?

L’assurance scolaire est-elle obligatoire ? que garantie-elle ?
En France, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire mais les établissements scolaires exigent systématiquement une attestation d'assurance lors de l'inscription, ce qui la rend indispensable.
L’assurance scolaire couvrent généralement deux types de garanties principales :
  • La garantie Responsabilité Civile (RC) : Elle couvre les dommages causés par l'enfant à autrui.
  • Individuelle accident (IA) : Selon les conditions du contrat, elle indemnise l’enfant en cas de blessure ou d'accident, même si aucun responsable n’est identifié (par exemple, en cas de chute dans la cour de récréation). Ces garanties sont souvent très limitées.
⚠️ Il existe une grande disparité sur les garanties proposées dans les contrats par les compagnies d’assurance.

SOS Recours se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Nos consultations sont gratuites.
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