Comment puis-je connaître le montant de mon indemnisation ?
L’indemnisation diffère selon qu’elle relève :
- du « droit commun » (lorsque l’accident a été causé par un tiers),
- d’une garantie contractuelle (lorsque vous mobilisez la Garantie Accident de la Vie ou l’assurance liée à la licence sportive).
Dans tous les cas, il convient au préalable de déterminer l’importance de chaque préjudice au moyen d’une expertise médicale.
Indemnisation en droit commun (par l’assureur de responsabilité civile ou le FGAO)
L’indemnisation répondra à un principe de réparation intégrale. En d’autres termes, l’allocation d’une somme d’argent visera à « replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu », selon l’expression consacrée par la jurisprudence.
S’il est souvent aisé de réparer un préjudice économique comme une perte de salaires, il est beaucoup plus difficile d’attribuer une valeur à un préjudice personnel comme la souffrance subie par la victime. La juste appréciation d’un préjudice corporel est donc particulièrement complexe.
L’indemnisation varie selon un certain nombre de critères (gravité des séquelles, âge de la victime, situation personnelle et professionnelle, etc.). Elle dépend aussi de l’application de règles légales, et suppose la mise en œuvre de différents outils d’évaluation (référentiels, barèmes de capitalisation, etc.). Elle nécessite aussi et surtout une appréciation objective au regard de la jurisprudence et de la pratique.
Il est donc vivement recommandé d’avoir recours à un professionnel qui, maîtrisant la procédure du début à la fin, sera en mesure d’apprécier la justesse de l’indemnisation proposée.
Indemnisation par une garantie contractuelle (Garantie Accident de la Vie, etc.)
L’indemnisation dépendra des clauses prévues par le contrat d’assurance.
Pour connaître le montant qui sera alloué, il faudra donc se reporter aux conditions générales et particulières qui préciseront de manière détaillée les garanties. Il est à noter que des seuils ou des franchises peuvent être prévu(e)s au contrat, conduisant à restreindre l’indemnisation.
La technicité de la matière associée à l’application d’un contrat d’assurance peuvent induire les victimes en erreurs. Il est donc préférable de se faire assister par des experts, à l’instar de SOS RECOURS, qui sauront vous guider dans vos démarches et obtenir la juste application des garanties contractuelles.