Comment être indemnisé lors d’un traumatisme crânien ?

Afin qu’un traumatisme crânien soit indemnisé, il importe au préalable de déterminer le débiteur de l’indemnisation.

Or, il existe une multitude de débiteurs possibles (assurance du tiers responsable, fonds de garantie, assurance personnelle…).

Trouver le bon interlocuteur dépend de l’origine du traumatisme crânien (accident de la vie privée, agression, syndrome du bébé secoué…), laquelle permettra de désigner le responsable.

Il est à noter que, selon les cas, cette première étape peut se révéler complexe.
 

L’indemnisation d’un traumatisé crânien repose d’abord, comme pour toute victime d’accident corporel, sur une expertise médicale.

Au stade de l’évaluation médico-légale des séquelles laissées par un accident (agression, accident de la vie, accident de la circulation, etc.), il s’avère éminemment difficile pour l’expert d’apprécier les dommages « invisibles ».

C’est pourquoi une mission d’expertise spécifique aux cérébrolésés a été créée en 2002, dite mission « VIEUX DINTILHAC ».

Son application est conditionnée à l’existence d’éléments suggérant un traumatisme crânien (choc à la tête au moment de l’événement traumatique, troubles comportementaux dans la sphère privée ou professionnelle, etc.)[1].

Conscient des enjeux majeurs d’une bonne évaluation des lésions, SOS RECOURS sollicite systématiquement l’application de la mission VIEUX dans le cadre des recours corporels ayant trait à une personne traumatisée crânienne.

Au jour de l’expertise, il nous parait indispensable que la victime soit systématiquement accompagnée par un membre de sa famille, ou un proche. Ce dernier constitue un allié incontournable pour permettre d’apprécier au plus juste les innombrables répercussions des séquelles de l’accident sur la sphère matérielle, sociale, et familiale. La présence d’un proche est d’autant plus précieuse lorsque la victime est atteinte d’anosognosie, ne se rendant pas compte de son état de santé.

Enfin, la technicité des problématiques induites par le traumatisme crânien requiert l’assistance de la victime par un médecin-conseil. Celui-ci veillera à la juste évaluation des préjudices au cours de l’expertise amiable contradictoire.
 

L’indemnisation des préjudices s’opère sur la base du rapport d’expertise, conformément aux règles de droit commun.

Il est cependant primordial que la victime soit assistée par un gestionnaire formé tant à la réparation du dommage corporel qu’au traumatisme crânien, qui veillera à la réparation intégrale de la victime.

Il s’assurera tout particulièrement que les préjudices subis par les proches, témoins quotidiens des difficultés rencontrées par la victime directe, soient également indemnisés.