Dans quels cas puis-je demander une indemnisation ?

Si l’accident est causé par un tiers

Vous avez eu un accident de sport collectif ou sport individuel causé par une personne tierce ? Vous devez être indemnisé(e) !

Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux (voir la nomenclature DINTILHAC) subis feront l’objet d’une indemnisation par l’assurance de responsabilité civile du tiers, sauf si l’accident résulte d’un fait volontaire.

Il est alors nécessaire pour la victime d’apporter la preuve de la faute commise par le tiers (témoignages, etc.) ainsi que de l’étendue des préjudices subis (pièces médicales, attestations, etc.).

Si l’accident est de votre fait

Lorsque l’accident est survenu dans le cadre d’un sport pour lequel vous êtes licencié, il est possible d’actionner l’assurance liée à la licence sportive pour que soient indemnisés vos dommages corporels. Les garanties offertes sont cependant souvent très faibles.

Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie* (contrat GAV), il est possible que l’accident sportif soit couvert et donc indemnisé par votre assureur. Chaque contrat est différent et les garanties varient d’une compagnie à l’autre. Certains sports considérés « à risques » ainsi que les activités sportives pratiquées à titre professionnel ou en compétition peuvent néanmoins être expressément exclus du contrat. Il est donc nécessaire d’obtenir les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître l’étendue de vos garanties.

*Garantie Accident de la Vie (contrat GAV) à contrat d’assurance facultatif dont l’objet est d’indemniser les préjudices corporels issus de vos activités sportives, vie privée, etc.