Dans quels cas faire une déclaration d’accident scolaire ?
Une déclaration d'accident scolaire est essentielle lorsqu'un élève est victime d'un accident lors de ses activité scolaire ou extrascolaire.
Les principaux cas où cette démarche est nécessaire :
- Accident survenu dans l’enceinte de l’établissement scolaire : soit pendant les cours ou les poses (chute, blessure, accident survenu lors d’une activité)
- Accident survenu lors d’une sortie ou un séjour scolaire.
- Dommage cause par un élève tiers : Un élève blessant un autre élevé est responsable
(Exemple : une rixe)
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