Quelle est la durée d’un dossier d’indemnisation ?

Beaucoup de victimes d’accidents se demandent quand elles recevront leur indemnisation. Cette question est d’autant plus légitime lorsqu’il y a de fortes pertes de salaires, des aménagements ou encore des besoins en assistance par tierce personne à financer !

La durée d’un dossier d’indemnisation est variable selon plusieurs facteurs :

  • La durée de convalescence ou des soins actifs de la victime
  • Les délais d’expertises
  • La qualité de l’interlocuteur adverse dans les transactions
  • Le mode de règlement du dossier : le dossier est-il en transaction (c’est-à-dire en direct avec l’assureur) ou bien en judiciaire ?

La durée de convalescence ou des soins actifs de la victime :

Reprécisons que l’indemnisation a pour but de réparer les préjudices subis par la victime. Il est donc évident que la durée de la procédure indemnitaire dépende en grande partie de la convalescence de la victime. Tant qu’elle n’a pas atteint la consolidation médico-légale, les préjudices temporaires et permanents ne pourront être évalués définitivement et faire l’objet d’une offre.

La consolidation médico-légale ne sera acquise que lorsque tous les actes médicaux susceptibles d’améliorer l’état de santé de la victime (opérations, kinésithérapie, suivi psychologique, etc.) auront été terminés.

Certaines blessures impliquent des délais extrêmement longs de convalescence, notamment chez les victimes de traumatismes crâniens graves ou encore de traumatismes médullaires (tétraplégie, paraplégie, etc.).

Les délais d’expertises :

Les délais d’expertises sont également à prendre en considération. En effet, nous attachons une importance fondamentale à faire assister les victimes par des médecins experts indépendants des compagnies d’assurance. Les expertises ont par ailleurs un caractère contradictoire.

En conséquence, votre médecin conseil de recours, ainsi que le médecin de la compagnie doivent trouver une date commune pour vous convoquer. Ce délai peut-être de 4-6 mois à parfois près d’un an… Ensuite, il y aura la rédaction du rapport, la relecture et cosignature par les deux médecins.

A ces expertises peuvent s’ajouter des avis spécialisés (avis sapiteur) ou encore une procédure d’arbitrage en cas de désaccord entre médecins.

Malgré le temps que cela prend, l’importance d’une telle assistance n’est plus à démontrer (voir article sur le sujet).

L’interlocuteur adverse :

La qualité de l’interlocuteur adverse conditionne aussi la durée de finalisation d’un dossier corporel. Bien entendu, les premières offres faites par les assureurs sont habituellement inférieures à ce qui serait légitime d’accorder aux victimes. Cette négociation indemnitaire, jusqu’à obtenir une offre présentable, implique donc des délais. Il suffit par exemple de voir l’écart important qu’il peut y avoir entre une première offre et l’offre définitive.

Selon la compagnie d’assurance ou l’interlocuteur (inspecteur ou rédacteur), la négociation sera plus ou moins longue.

Mode de règlement du dossier :

Enfin, un peu de statistique car la durée globale d’un dossier dépendra de son mode de règlement.

Le fichier des indemnités allouées aux victimes d’accidents de la circulation (FVI) nous donne différentes statistiques à ce sujet.

Concernant les dossiers réglés en 2018 (rapport de Janvier 2020), la statistique présente une durée moyenne de 22.9 mois. Soit près de 2 ans entre la survenance de l’accident et le règlement par l’assureur. Ce délai passe à 66.4 mois pour les dossiers en judiciaire, soit 5 ans et demi.

Bien entendu, ce n’est qu’une moyenne et certains dossiers en transaction peuvent se régler en moins d’un an tout comme en 7 à 8 ans.

Pour les procédures judiciaires, le rapport n’évoque en revanche aucun délai inférieur à 48 mois, soit 4 ans. Les victimes dépendant dès lors du calendrier judiciaire.

En conclusion, notre priorité est d’obtenir une offre à la hauteur des préjudices subis.

Pour cela, nous prendrons le temps nécessaire, car plus les dossiers sont traités rapidement, plus l’indemnisation est faible.

Il est donc important :

  • Que la victime prenne le temps nécessaire pour effectuer des soins de qualité.
  • Que les expertises soient faites de manière contradictoire avec un médecin conseil indépendant, également de qualité.
  • Que l’offre indemnitaire soit la plus juste pour la victime.