Parmi les victimes d’accidents corporels, existe une catégorie qui nécessite une attention et des connaissances très spécifiques.

Il s’agit des Traumatisés Crâniens autrement dénommés Cérébraux-Lésés.

SOS Recours dispose de juristes titulaires du Diplôme Universitaire de l’Évaluation des Traumatisés Crâniens, formés au traitement des dossiers de victimes de traumatismes crâniens et à l’accompagnement de ces dernières, offrant ainsi aux victimes un suivi de qualité et un gage de résultat optimisé par le professionnalisme de ses intervenants.

Qu’est-ce qu’un traumatisme crânien ?

Le traumatisme crânien peut se définir comme la lésion cérébrale causée par à un choc violent au niveau de la tête.

Il peut engendrer de graves séquelles cognitives mais surtout comportementales, à l’instar de manifestions de violence, d’impulsivité ou encore de désinhibition.

Pour poser le diagnostic initial lors de la prise en charge hospitalière du traumatisé, les équipes soignantes ont systématiquement recours à l’échelle de GLASGOW (aussi nommée « score de Glasgow »).

Il s’agit d’une échelle neurologique destinée à évaluer le niveau de conscience du patient, allant de 3 (coma profond) à 15 (personne parfaitement consciente).

Sa valeur est également utilisée dans le pronostic d’évolution de l’état de santé du patient et constitue un indicateur important des éventuelles séquelles prévisibles.

Quelles sont les difficultés propres au traumatisme crânien ?

Les spécificités des cérébro-lésés sont nombreuses, rendant l’évaluation et l’indemnisation de la victime particulièrement techniques.

 

Ces difficultés sont notamment les suivantes :

 

  • la diversité des séquelles susceptibles d’être présentées par une personne cérébrolésée ;
  • la chronicité des troubles;
  • la problématique du handicap invisible, à savoir les séquelles cognitives et comportementales affectant la vie familiale et sociétale du traumatisé crânien mais qui ne transparaissent pas de manière évidente ;
  • et l’anosognosie, c’est-à-dire l’absence de prise de conscience par la victime de ses troubles et de son handicap.

Comment être indemnisé lors d’un traumatisme crânien ?

 

Étape 1 : Déterminer les responsabilités 

Afin qu’un traumatisme crânien soit indemnisé, il importe au préalable de déterminer le débiteur de l’indemnisation.

Or, il existe une multitude de débiteurs possibles (assurance du tiers responsable, fonds de garantie, assurance personnelle…).

Trouver le bon interlocuteur dépend de l’origine du traumatisme crânien (accident de la vie privée, agression, syndrome du bébé secoué…), laquelle permettra de désigner le responsable.

Il est à noter que, selon les cas, cette première étape peut se révéler complexe.

Pour chaque dossier, SOS RECOURS procède à l’analyse consciencieuse des responsabilités afin d’être en mesure de désigner la personne qui sera tenue à l’indemnisation du traumatisme crânien.

 

 

Étape 2 : L’évaluation des préjudices en cas de traumatisme crânien

L’indemnisation d’un traumatisé crânien repose d’abord, comme pour toute victime d’accident corporel, sur une expertise médicale.

Au stade de l’évaluation médico-légale des séquelles laissées par un accident (agression, accident de la vie, accident de la circulation, etc.), il s’avère éminemment difficile pour l’expert d’apprécier les dommages « invisibles ».

C’est pourquoi une mission d’expertise spécifique aux cérébrolésés a été créée en 2002, dite mission « VIEUX DINTILHAC ».

Son application est conditionnée à l’existence d’éléments suggérant un traumatisme crânien (choc à la tête au moment de l’événement traumatique, troubles comportementaux dans la sphère privée ou professionnelle, etc.)[1].

Conscient des enjeux majeurs d’une bonne évaluation des lésions, SOS RECOURS sollicite systématiquement l’application de la mission VIEUX dans le cadre des recours corporels ayant trait à une personne traumatisée crânienne.

Au jour de l’expertise, il nous parait indispensable que la victime soit systématiquement accompagnée par un membre de sa famille, ou un proche. Ce dernier constitue un allié incontournable pour permettre d’apprécier au plus juste les innombrables répercussions des séquelles de l’accident sur la sphère matérielle, sociale, et familiale. La présence d’un proche est d’autant plus précieuse lorsque la victime est atteinte d’anosognosie, ne se rendant pas compte de son état de santé.

Enfin, la technicité des problématiques induites par le traumatisme crânien requiert l’assistance de la victime par un médecin-conseil. Celui-ci veillera à la juste évaluation des préjudices au cours de l’expertise amiable contradictoire.

 

Focus : Assistance par tierce personne

Il est indéniable que l’ampleur et les conséquences des préjudices subjectifs ne peuvent aucunement s’appréhender dans un cadre temporel aussi court que celui de l’expertise médicale.

Ceci est particulièrement observé dans le cadre de l’évaluation des besoins en aide humaine, poste de préjudice à forts enjeux économiques.

Chez SOS RECOURS, pour contrer la tendance des médecins de compagnies d’assurance à minimiser les besoins en aide humaine des traumatisés crâniens les plus graves, nous prenons le soin de solliciter un ergothérapeute qui se rend au domicile des victimes et analyse le déroulement d’une journée-type.

Le rapport rédigé par ce dernier est alors opposé à l’assureur adverse et permet de renverser significativement la balance.

 

Étape 3 : L’évaluation indemnitaire des préjudices en cas de traumatisme crânien

L’indemnisation des préjudices s’opère sur la base du rapport d’expertise, conformément aux règles de droit commun.

Il est cependant primordial que la victime soit assistée par un juriste formé tant à la réparation du dommage corporel qu’au traumatisme crânien, qui veillera à la réparation intégrale de la victime.

Il s’assurera tout particulièrement que les préjudices subis par les proches, témoins quotidiens des difficultés rencontrées par la victime directe, soient également indemnisés.

Dans cette acception, SOS RECOURS vous accompagne tout au long de la procédure et négocie avec l’assureur afin de garantir la juste réparation des préjudices de la personne cérébrolésée, et de ses proches.

[1] CA Toulouse, 3e chambre, 28 janvier 2014, n°12/05095 : « la mission Vieux dont l’intimée sollicite l’application concerne les blessés pour lesquels il existe des éléments suggérant l’existence d’un traumatisme crânien entraînant des séquelles physiques, intellectuelles ou comportementales qui induisent un handicap appréciable dans la vie quotidienne. »

Pourquoi est-il préférable de se faire accompagner ?

Le recours à l’intervention de spécialistes tels que des neuropsychologues, psychologues, ergothérapeutes et médecins spécialisés en neurologie s’avère incontournable et doit être exigé malgré les réticences et obstructions bien souvent opposées par les parties adverses.

Il est donc essentiel de recourir à des professionnels maitrisant parfaitement ces disciplines, qui ne sont inféodés à aucune compagnie d’assurance, et capables d’assurer un suivi pérenne et efficace, tel que SOS RECOURS qui a depuis de nombreuses années apporté la preuve de son sérieux et est ainsi devenu un acteur majeur dans le domaine du recours corporel.

Lien : https://sos-recours.com/conseils-pratiques/pourquoi-est-il-preferable-de-se-faire-accompagner/