Accident du travail
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LES TYPES D’ACCIDENT
Accident de travail et Accident de trajet
L’article L 411-1 du Code de la Sécurité Sociale dispose :
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise.
L’accident de trajet est l’accident survenu pendant le trajet aller et retour entre :
- La résidence principale du salarié et le lieu de travail
- Le lieu de travail et le restaurant, la cantine…
- Entre deux lieux de travail dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour des motifs liés à l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante, ou indépendants de l’emploi
L’intérêt de la qualification d’accident de trajet pour le salarié est qu’il aura droit aux prestations identiques à celles versées en accident du travail.
Accident de travail entrainant la faute inexcusable de l’employeur
Le salarié dispose d’une action contre l’employeur si ce dernier commet une faute inexcusable. Il ne s’agit pas d’une action exercée conformément au droit commun de la responsabilité civile, mais d’une action exercée sur le fondement des dispositions du Code de la sécurité sociale.
Les actions fondées sur le droit commun
Le salarié victime d’un accident du travail peut agir selon le droit commun et obtenir une indemnisation complémentaire à celle obtenue en vertu de la législation professionnelle dans trois hypothèses :
- Faute intentionnelle de l’employeur ou d’un de ses préposés
- Faute d’un tiers
- Accident de circulation au travail