Comment estimer l’indemnisation ?

Pour pouvoir estimer une indemnisation , il convient de bien connaître le mode de fonctionnement des compagnies d’assurances qui bien évidemment vont minimiser tous les postes de préjudices .

La première écueil reste le rapport médico-légal ; était-il unilatéral ou contradictoire ? Si le blessé s’est présenté seul à l’expertise ,le résultat peut en être faussé, n’ayant pas les connaissances médicales pour exprimer correctement ses doléances.

Ensuite conformément aux dispositions de la loi, la compagnie d’assurance doit présenter sur les bases du rapport médical une proposition de règlement poste par poste selon une nomenclature désormais imposée (nomenclature Dintilhac).

Il est très délicat à un non professionnel d’apprécier à sa juste valeur les différentes sommes proposées. En effet l’indemnisation varie selon la gravité des séquelles, l’âge de la victime, sa situation professionnelle etc…

Il est possible de se référer pour se faire une opinion à un référentiel ; tout en sachant qu’il n’est vraiment qu’indicatif dans la mesure ou il a été établi sur la base de décisions de plusieurs Cour d’Appel, ce qui bien évidemment ne représente pas la réalité tant les jurisprudences peuvent être différentes d’une Cour a l’autre.

D’ailleurs la Cour de Cassation a clairement pris ses distances avec ces référentiels qui selon elle conduisent à indemniser les victimes « in abstracto » alors qu’elles devraient l’être « in concreto » tant les cas sont divers et variés.

De plus, sur des victimes présentant des séquelles très lourdes et nécessitant la présence viagère d’une tierce personne, il est judicieux de capitaliser dans certaines situations la rente. Il existe plusieurs barèmes de capitalisation, et qui présentent des différences notoires quand à l’aboutissement du capital versé. Il a été observé des écarts de plus de 30% selon l’utilisation du barème choisi.

En conclusion pour apprécier le bien-fondé d’une indemnisation, il est indispensable d’avoir recours à un professionnel qui, maîtrisant la procédure du début à la fin, sera en mesure d’apprécier la qualité du travail effectué en amont ainsi que la justesse de l’indemnisation proposée.