Historique

• Onze laboratoires pharmaceutiques lourdement punis : une sanction nationale, un enjeu européen
  Publié le : 17/10/2024 17 octobre oct. 10 2024
  Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
  
  Le 24 septembre 2024, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a infligé une amende de 8 millions d’euros à l’encontre de 11 laboratoires pharmaceutiques n’ayant pas...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Qu’est ce que l’expertise médico-légale ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Actualités du cabinet
  Afin d’évaluer vos différents préjudices, la compagnie d’assurance missionnera un médecin expert diplômé en Réparation Juridique du Dommage Corporel. Ce médecin, rémunéré par...
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• La modification de la trajectoire d’un skieur n’est pas un évènement constitutif de la force majeure
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  Selon l’ancien article 1148 (devenu l’article 1218) du Code civil, « Il n'y a lieu à aucuns dommages et intérêts lorsque, par suite d'une force majeure ou d'un cas fortuit, le d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Comment estimer l’indemnisation?
  Publié le : 27/09/2024 27 septembre sept. 09 2024
  Actualités du cabinet
  Pour estimer une indemnisation, il est essentiel de bien connaître le fonctionnement des compagnies d’assurances, qui tendent à minimiser tous les postes de préjudice. Le pre...
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• Erreur de diagnostic d’un agent d’un service public administratif : quelle juridiction est compétente ?
  Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  
  En cas d’erreur de diagnostic, et surtout si cette dernière entraîne un décès, la question de la responsabilité du médecin se pose...
  Source : www.lemag-juridique.com
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