SOS Recours accompagne les victimes d’accident de la vie dans la gestion de leur sinistre.

Cette page est purement informative, vous trouverez ainsi toutes les réponses à vos questions relatives à l’indemnisation d’un accident de la vie courante.

Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à nous consulter sur notre formulaire de demande en ligne.

Sommaire de l’article :

Qu’est-ce qu’un un accident de la vie courante ?

Un accident de la vie courante est un acte non intentionnel entrainant un traumatisme qui n’est ni un accident de la circulation, ni un accident de travail, on parlera aussi d’accident domestique.

Exemples :  tomber d’une échelle, chuter dans l’escalier, un accident de bricolage ou de jardinage, une erreur médicale suite à une opération, etc.

 

Les accidents de la vie courante représentent 12% des hospitalisations et près de 19 000 décès par an en France.

 

L’accident peut être imputable à un tiers ou à un matériel défectueux.

Accident de la vie courante

Quelle est la différence entre des prestations forfaitaires ou indemnitaires ?

Notons qu’il existe des contrats proposant des prestations forfaitaires et d’autres indemnitaires.

 

Les prestations forfaitaires proposent, comme leur nom l’indique, d’indemniser les victimes selon un barème, forfait ou mode de calcul déterminé au contrat.

Ces prestations ne font pas de distinction entre les victimes et ne permettent pas une indemnisation au plus juste des conditions de vie de la victime.

Ces contrats n’ont pas les garanties minimums pour être une véritable GAV et sont très souvent des garanties forfaitaires médiocres.

Ce sont des contrats que nous retrouvons sous des noms comme « Garantie Accident et Famille », « Tranquillité famille », etc.

Il est indispensable de vérifier les conditions générales des contrats pour savoir ce qui est réellement indemnisable et comment seront calculés les indemnités.

 

Les contrats à caractères indemnitaires, au contraire, appliqueront des modes de calcul équivalent aux recours que nous pourrions effectuer en droit commun (face à un tiers responsable par exemple).

Cela permet une indemnisation « sur-mesure ».

Il est donc préférable de privilégier ces derniers.

Quelles sont les personnes couvertes par ce contrat ?

Il peut couvrir l’assuré uniquement ou bien également le conjoint ainsi que les enfants mineurs, majeurs célibataires généralement de 18 à 26 ans.

 

Chaque compagnie d’assurance fixe elle-même ses conditions, cela dépend donc des conditions générales du contrat souscrit.

Quels sont les accidents de la vie courante qui ouvrent droit à une indemnisation ?

Vous êtes victime d’un accident dans le cadre de la vie privée ?

Vous avez souscrit auparavant à un contrat « garantie accident de la vie ?

Ces accidents sont définis dans les conditions générales du contrat d’assurance. Ils peuvent varier selon les contrats.

 

Les accidents de la vie se répartissent généralement en 5 catégories :

 

 

Il est important de bien prendre connaissance des exclusions du contrat.

Quels sont les préjudices couverts par ce contrat ?

Bien généralement, malgré quelques variations selon les contrats, les postes de préjudices pris en charges sont les suivants :

 

  • Dépenses de santé (DSA)
  • Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou Atteinte à l’intégrité Physique et Psychique (AIPP)
  • Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)
  • Souffrances Endurées (SE)
  • Préjudice Esthétique (PE)
  • Préjudice Esthétique Temporaire (PET)
  • Préjudice d’Agrément (PA)
  • Préjudice Sexuel (PS)
  • Assistance Tierce Personne (ATP)
  • Perte de Gains professionnel (PGP)
  • Incidence professionnelle (IP)
  • Préjudice scolaire/universitaire
  • Frais de véhicule adapté
  • Frais de logement adapté
  • Préjudice d’établissement (PE)

 

Il est important d’étudier le contrat en amont car certains indemnisent tous les postes existants en droit commun, tandis que d’autres sont très limités dans le panel d’indemnisation.

Quel délai pour faire valoir mes préjudices suite à une accident de la vie courante ?

Au titre d’un contrat d’assurance, le délai de prescription est de 2 ans (contre 10 ans en droit commun en matière de réparation du dommage corporel – article 2226 du Code Civil).

 

L’article L. 114-1 du code des assurances dispose : “Toutes actions dérivant d’un contrat d’assurance, sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance. ».

 

C’est-à-dire qu’au-delà de 2 ans, si aucune action n’a été réalisé, la victime ne peux plus prétendre aux garanties de son contrat!

 

Il est donc impératif d’être vigilant sur les dossiers longs !

Quelle est l’intervention de SOS RECOURS dans un contrat GAV ?

SOS RECOURS, en tant qu’expert d’assuré à une parfaite connaissance des contrats d’assurance.

 

Nous analysons les garanties de votre contrat et évaluons les possibilités d’indemnisation selon les contraintes du contrat (franchise, plafond et type de préjudices indemnisables, délai de prescription).

Comment être couvert en cas d’accident de la vie courante ?

Pour être couvert en cas d’accident de la vie courante, il existe un contrat d’assurance spécifique à cette typologie d’accident, à savoir le contrat « Garantie des Accidents de la Vie » (GAV).

 

Il permet d’être couvert uniquement dans le cas où vous seriez victime de dommages corporels à la suite d’un accident dans le cadre de la vie privée.

 

⚠ Ces contrats d’assurances « GAV » comportent généralement un seuil d’intervention d’indemnisation. Ils interviennent si ce seuil de gravité des dommages est atteint ; généralement déterminé par le taux d’AIPP (Atteint à l’Intégrité Physique et Psychique). Bien souvent le seuil est de 5%, 10%, 20%.

 

Plus le seuil est bas, plus la possibilité d’indemnisation pour les petits sinistres sera possible.

 

Ils comportent aussi un plafond, à vérifier lors de la souscription, il peut être de quelques milliers d’euros à plusieurs millions d’euros.

Il semble opportun qu’ils soient au minimum de 1.000.000€

Je prends contact