Accident de sport

Recours en indemnisation pour les victimes d’accident de sport

Indemnisation :

l’accident est causé par un tiers ?

Accident de sport collectif ou sport individuel.
Vous devez être indemnisé, l’indemnisation d’un préjudice corporel doit être intégrale pour les victimes (indemnisation du préjudice économique et du préjudice personnel liés à un accident sportif) par l’assurance Responsabilité Civil du tiers, à condition que ceci ne soit pas un fait volontaire.

Lors de votre demande d’indemnisation, il est nécessaire dans ce cas pour la victime d’apporter la preuve de la faute commise par le tiers grâce à une déclaration, des témoignages, etc.

Indemnisation :

l’accident a été causé par un tiers mais sans faute de sa part ou votre accident est de votre fait ?

Dans ces cas précis, si vous avez eu votre accident dans le cadre d’un sport pour lequel vous êtes licencié, une assurance est liée à cette licence et contient des garanties en cas de dommages corporels.
Cependant ces garanties sont souvent très faibles.

Ou bien vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie* (contrat GAV), vous assurant pour des préjudices corporels dans le cas de vos activités sportives, vie privé, etc.
Chaque contrat est différent et les garanties varient d’une compagnie à l’autre. Il est nécessaire d’obtenir les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître l’étendue de vos garanties.
Certaines activités peuvent également être exclues (activités à risque comme la spéléologie, le parachutisme, etc).

[ Accident de la Vie*]

Les AcVC correspondent aux accidents survenant au domicile, sur les aires de sports ou de loisirs, à l’école, à l’exception des accidents de la circulation, du travail, des accidents causés par des éléments naturels, des suicides et des agressions.
Source : Accident de la Vie