SOS RECOURS accompagne les victimes d’accidents de sport dans la gestion de leur sinistre.

Qu’est-ce qu’un accident de sport ?

Il s’agit d’un accident survenu au cours de la pratique sportive, qu’elle se fasse en club ou dans le cadre d’une pratique ponctuelle.

Par sa nature, l’activité physique est propice à la survenue d’accidents occasionnant des blessures voire, dans les cas les plus extrêmes, des décès. Ainsi selon une récente étude, la pratique de tous sports confondus a occasionné 810 décès en 2017 et 2018 (Santé Publique France, Décès traumatiques en pratique sportive en France métropolitaine en 2017 et 2018, janv 2020).

Si vous avez été victime d’un accident de sport, SOS RECOURS peut vous accompagner dans vos démarches indemnitaires.

Qui indemnise la victime de l’accident de sport ?

En présence d’un accident de sport, les personnes susceptibles d’indemniser la victime sont nombreuses :

  • l’association, l’établissement ou la structure en charge de l’activité sportive
    ex : accident de canyoning imputable à la faute du guide/moniteur ; ou bien noyade résultant du défaut de surveillance du maître-nageur
  • le tiers ayant causé l’accident
    ex : chute d’escalade à raison d’un mauvais assurage du coéquipier
  • le gardien de la chose ayant causé l’accident
    ex : propriétaire du cheval ayant causé la chute d’un cavalier sous réserve de l’absence de transfert de la garde de l’animal
  • l’assureur (attaché à la responsabilité civile d’un des trois premiers responsables potentiels susvisés, à la licence sportive ou à une garantie accidents de la vie)
    ex : accident au cours d’un entrainement de basketball en club
  • le fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
    ex : accident de ski causé par un tiers non identifié

Quelles sont les démarches pour se faire indemniser lors d’un accident de sport ?

Selon les cas, les mécanismes d’indemnisation seront différents (accident survenu dans le cadre scolaire ou d’une pratique indépendante ; seul ou causé par un tiers ; en présence d’une licence ou non ; etc.).

Il pourra s’agir de rechercher la responsabilité d’un tiers (celle d’un joueur ou de ses parents s’il s’agit d’un mineur, celle de l’association, celle de la station de ski, etc.), d’actionner l’assurance liée à la licence sportive, ou bien de mettre en œuvre une éventuelle garantie accidents de la vie (aussi appelée « GAV »).

Parce qu’il est fréquent que les compagnies d’assurance opposent des refus et/ou des limitations de garantie, faire appel à des experts en dommage corporel vous garantira le respect de vos droits.

Enfin, sachez que l’existence d’un droit à indemnisation n’est pas automatique et dépendra tant des circonstances de l’accident que des contrats d’assurance en jeu. Dans certains cas, il se peut donc qu’aucune indemnisation ne soit versée.

Dans quels cas puis-je demander une indemnisation ?

 

  • Si l’accident est causé par un tiers

Vous avez eu un accident de sport collectif ou sport individuel causé par une personne tierce ? Vous devez être indemnisé(e) !

Les préjudices patrimoniaux et extrapatrimoniaux (voir la nomenclature DINTILHAC) subis feront l’objet d’une indemnisation par l’assurance de responsabilité civile du tiers, sauf si l’accident résulte d’un fait volontaire.

Il est alors nécessaire pour la victime d’apporter la preuve de la faute commise par le tiers (témoignages, etc.) ainsi que de l’étendue des préjudices subis (pièces médicales, attestations, etc.).

 

  • Si l’accident est de votre fait

Lorsque l’accident est survenu dans le cadre d’un sport pour lequel vous êtes licencié, il est possible d’actionner l’assurance liée à la licence sportive pour que soient indemnisés vos dommages corporels. Les garanties offertes sont cependant souvent très faibles.

Si vous avez souscrit une Garantie Accident de la Vie* (contrat GAV), il est possible que l’accident sportif soit couvert et donc indemnisé par votre assureur. Chaque contrat est différent et les garanties varient d’une compagnie à l’autre. Certains sports considérés « à risques » ainsi que les activités sportives pratiquées à titre professionnel ou en compétition peuvent néanmoins être expressément exclus du contrat. Il est donc nécessaire d’obtenir les conditions générales et particulières de votre contrat pour connaître l’étendue de vos garanties.

*Garantie Accident de la Vie (contrat GAV) à contrat d’assurance facultatif dont l’objet est d’indemniser les préjudices corporels issus de vos activités sportives, vie privée, etc.

Les risques d’indemnisation partielle ou d’absence d’indemnisation

 

  • L’indemnisation partielle

Il peut y avoir une indemnisation partielle lorsque la victime a commis une faute ayant contribué à la réalisation du dommage.

L’indemnisation peut également être limitée par les clauses du contrat d’assurance de la Garantie Accidents de la vie.

Ainsi par exemple, le juge a pu considérer qu’un joueur de golf blessé au visage avait commis une faute en se plaçant juste derrière le golfeur qui s’apprêtait à frapper la balle. En conséquence, son droit à indemnisation devait être réduit à 50%. (CA LIMOGES, 2e civ, 25 novembre 1993, n°1993-051498)

 

  • L’absence d’indemnisation

Parfois, la victime ne peut prétendre à aucune indemnisation… Tel peut être le cas lorsque l’accident de sport :

  • relève entièrement de votre responsabilité et qu’aucun contrat d’assurance n’est susceptible de le prendre en charge ;
  • est survenu au cours d’une compétition sportive ou de la pratique d’un sport dangereux et qu’aucun contrat d’assurance n’est susceptible de le prendre en charge, la jurisprudence faisant alors application de la « théorie de l’acceptation des risques».

 

  • Quels sont les sports « à risques » ?

Les sports regardés comme « à risques » par les compagnies d’assurance sont généralement les suivants : sports de combat, parachutisme, parapente, VTT, plongée sous-marine, kitesurf, hydrospeed, rafting, canyoning, sports motorisés (jet-ski, moto-neige etc.), ski hors-piste, alpinisme, escalade, spéléologie, etc.

Pour connaître les activités sportives exclues de votre contrat d’assurance « Garantie Accident de la Vie », il est nécessaire de se référer aux conditions particulières et générales souscrites.

Comment puis-je connaître le montant de mon indemnisation ?

L’indemnisation diffère selon qu’elle relève :

  • du « droit commun » (lorsque l’accident a été causé par un tiers),
  • d’une garantie contractuelle (lorsque vous mobilisez la Garantie Accident de la Vie ou l’assurance liée à la licence sportive).

Dans tous les cas, il convient au préalable de déterminer l’importance de chaque préjudice au moyen d’une expertise médicale (voir : article sur l’expertise médicale).

  • Indemnisation en droit commun (par l’assureur de responsabilité civile ou le FGAO)

L’indemnisation répondra à un principe de réparation intégrale. En d’autres termes, l’allocation d’une somme d’argent visera à « replacer la victime dans la situation dans laquelle elle se serait trouvée si l’accident n’avait pas eu lieu », selon l’expression consacrée par la jurisprudence.

S’il est souvent aisé de réparer un préjudice économique comme une perte de salaires, il est beaucoup plus difficile d’attribuer une valeur à un préjudice personnel comme la souffrance subie par la victime. La juste appréciation d’un préjudice corporel est donc particulièrement complexe.

L’indemnisation varie selon un certain nombre de critères (gravité des séquelles, âge de la victime, situation personnelle et professionnelle, etc.). Elle dépend aussi de l’application de règles légales, et suppose la mise en œuvre de différents outils d’évaluation (référentiels, barèmes de capitalisation, etc.). Elle nécessite aussi et surtout une appréciation objective au regard de la jurisprudence et de la pratique.

Il est donc vivement recommandé d’avoir recours à un professionnel qui, maîtrisant la procédure du début à la fin, sera en mesure d’apprécier la justesse de l’indemnisation proposée.

  • Indemnisation par une garantie contractuelle (Garantie Accident de la Vie, etc.)

L’indemnisation dépendra des clauses prévues par le contrat d’assurance.

Pour connaître le montant qui sera alloué, il faudra donc se reporter aux conditions générales et particulières qui préciseront de manière détaillée les garanties. Il est à noter que des seuils ou des franchises peuvent être prévu(e)s au contrat, conduisant à restreindre l’indemnisation.

La technicité de la matière associée à l’application d’un contrat d’assurance peuvent induire les victimes en erreurs. Il est donc préférable de se faire assister par des experts, à l’instar de SOS RECOURS, qui sauront vous guider dans vos démarches et obtenir la juste application des garanties contractuelles.