Accident de la route

SOS Recours accompagne les victimes d’accident de la route pour obtenir des indemnisations à la hauteur de leurs préjudices par voie amiable ou judiciaire (par le biais d’avocats spécialisés avec qui nous travaillons en étroite collaboration).

Indemnisation

des accidentés de la route
  • Conducteur (non ou partiellement responsable)
  • Passager
  • Piéton
  • Cycliste

Vous êtes victime d’un accident de la route ? Votre indemnisation d’accident de la route doit se faire au titre de vos dommages corporels. De même si vous avez souscrit à une garantie dommages corporels du conducteur (dans la limite de votre contrat).

Pour les conducteurs partiellement responsables, les indemnités seront versées à hauteur de leur responsabilité.

Aggravation et rechute

prises en compte dans votre indemnisation d’accident de la route

La victime peut, dans le délai prévu par l’article 2226 du code civil, demander la réparation de l’aggravation* du dommage qu’elle a subi à l’assureur qui a versé l’indemnité.

L’aggravation* doit être en lien direct et certain avec l’accident.

Si vous êtes victime d’une aggravation* de votre état de santé, considéré comme un préjudice nouveau par rapport aux conclusions médico-légales prises lors de l’expertise, contactez-nous.

[ aggravation*]

« La victime peut, dans le délai prévu par l'article 2226 du code civil, demander la réparation de l'aggravation du dommage qu'elle a subi à l'assureur qui a versé l'indemnité. » (Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 – Art.22)

« L'action en responsabilité née à raison d'un événement ayant entraîné un dommage corporel, engagée par la victime directe ou indirecte des préjudices qui en résultent, se prescrit par dix ans à compter de la date de la consolidation du dommage initial ou aggravé. » (Code Civil : Article 2226)